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Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation de la plateforme Phoralyxento impliquent l’acceptation des conditions précisées ci-dessous. Merci de lire attentivement avant toute navigation ou utilisation de nos services d’emballage écologique.

Mise à jour effectuée le 16 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, l’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des conditions. En cas de désaccord, il doit cesser d’utiliser la plateforme et nos services, sans accessibilité possible à ceux-ci.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions sont explicités pour éviter tout malentendu et garantir leur bonne compréhension.

Utilisateur : toute personne qui accède, consulte ou utilise la plateforme Phoralyxento, quel que soit son statut professionnel.

Service : ensemble des fonctionnalités d’accompagnement, recommandations et sélection d’emballages écologiques accessibles sur le site.

Contenu : ensemble des textes, visuels, documents et informations publiés sur phoralyxento.sbs.

Plateforme : infrastructure web du site Phoralyxento hébergeant l’ensemble des services proposés.

Eligibilité

La plateforme et ses services sont destinés uniquement aux professionnels majeurs souhaitant améliorer leur politique d’emballage durable.

Aucune offre ne s’adresse aux particuliers ou mineurs.

Utilisation du service

L’usage de la plateforme doit être conforme à la réglementation applicable et respectueux de la finalité écologique de nos services.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte éthique d’utilisation du site et à garantir la véracité des informations transmises.

•
Ne pas nuire à la sécurité de la plateforme ou compromettre la confidentialité des données
•
Utiliser les services à des fins professionnelles dans un cadre légal et réglementé
•
S’abstenir de transmettre tout contenu illicite ou trompeur
•
Réaliser les démarches nécessaires pour actualiser ses propres informations

Usages interdits

Certaines utilisations sont strictement prohibées afin de préserver la sécurité et la légalité du service.

•
Détournement de la plateforme à des fins non prévues par les CGU
•
Tentatives de piratage, intrusion ou modification du fonctionnement du site
•
Utilisation de robots ou scripts automatiques pour collecter des données
•
Dégradation, altération ou suppression de contenus du site sans autorisation
•
Usurpation d’identité ou fourniture de fausses informations dans les formulaires

Propriété intellectuelle du site et contenus

Tous les éléments présents sur phoralyxento.sbs relèvent de la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Il est interdit de copier, reproduire, modifier ou diffuser ces contenus sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sous sa responsabilité et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.

Droits relatifs aux contenus

Tout contenu posté peut être utilisé, reproduit ou supprimé à la demande, dans un souci de modération et d’efficacité du service.

Politique de confidentialité des données

Votre navigation et l’utilisation de nos formulaires impliquent la collecte et le traitement de données dans le strict respect du RGPD. Consultez la politique complète pour tous renseignements.

Lire la politique

Règlement des litiges et arbitrage

Tout différend sera soumis au droit français et, en cas de litige, aux tribunaux compétents.

Arbitrage

En cas d’échec amiable, une médiation ou un arbitrage pourra être envisagé selon la législation en vigueur.

Cette phase ne préjuge pas du recours judiciaire classique.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution pour déposer une réclamation.

Accès à l’ODR

Avertissements et limites de responsabilité

Certaines informations du site relèvent de conseils généraux et ne sauraient constituer un engagement de résultat.

Prudence requise

Les informations proposées n’ont qu’une valeur indicative et doivent être complétées par vos propres vérifications.

Limitation des responsabilités

Le site décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou indisponibilité temporaire du service.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser Phoralyxento en cas de non-respect des présentes conditions ou de violation des lois applicables.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent de la loi française et tout litige sera tranché par les juridictions françaises.

Résiliation

L’utilisateur peut stopper à tout moment son accès, sous réserve des obligations déjà engagées et des lois en vigueur.

Modifications

Phoralyxento se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment ; celles-ci seront applicables dès publication.

Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions est invalidée, les autres demeurent applicables.

Accord complet et unique

Les présentes conditions sont l’intégralité du contrat entre utilisateur et Phoralyxento.

Contacter notre support juridique

Pour toute question relative aux CGU, contactez notre équipe via email ou téléphone.

Contact email: content@phoralyxento.sbs

Téléphone: +33 5 71 19 57 11

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 16 mars 2026

Version: 2.0